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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, droit d'asile et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

N° 570

19 juin 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 35

Alinéas 24 et 25

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

a) Les 18° et 19° sont abrogés.

Objet

Amendement de coordination.