AMENDEMENT

Première et seconde phrases

Remplacer les mots :

gestion administrative

par les mots :

fonctionnement à caractère limitatif

Même si l’on peut douter du caractère opérationnel de cet article, qui ne désigne pas précisément les régimes concernés et porte sur une période de 5 ans alors que les COG sont quadriennales, cet amendement vise à exclure les dépenses d’investissement de l’objectif de diminution de 1,5% des dépenses de gestion administrative. Les régimes de sécurité sociale sont confrontés à une problématique de modernisation de leurs systèmes d’information. Ces investissements devraient permettre d’améliorer et de développer les services rendus et de dégager des gains d’efficience.