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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 56 , 58) |
N° 4 2 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 27 |
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Alinéa 1, deuxième phrase
Après le mot :
bilan
insérer les mots :
, décliné par sous-secteurs des administrations publiques,
Objet
Cet amendement vise à compléter l’information du Parlement sur la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques, pour ce qui concerne les différents sous-secteurs des administrations publiques.