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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques 2018-2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)

N° 44

6 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. PATRIAT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 3


Alinéa 5, tableau, quatre dernières lignes

Rétablir ces lignes dans la rédaction suivante :

Dont :

– administrations publiques centrales

-3,3

-3,3

-4,0

-2,7

-2,4

-1,9

– administrations publiques locales

0,1

0,1

0,2

0,3

0,6

0,8

– administrations de sécurité sociale

0,2

0,5

0,8

0,8

0,8

0,8

Objet

L'amendement reprend le texte de l'article 3 tel qu'issu du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 adopté par l'Assemblée nationale.

L’article ainsi rédigé précise la décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle, et les mesures ponctuelles et temporaires. Il précise également la répartition du solde effectif entre sous-secteurs des administrations publiques. Il s'agit ici de respecter la comptabilité maastrichtienne.