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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques 2018-2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)

N° 45

6 novembre 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. PATRIAT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la version du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale.