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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques 2018-2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 57 , 56 , 58)

N° 9 rect.

7 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Remplacer les mots :

Est approuvé le

par les mots :

Il est donné acte du

Objet

Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques présente un certain nombre d'indications macroéconomiques générales et fait état des engagements, notamment européens, de la France.

Cependant, il comprend aussi des éléments propres aux choix stratégiques du Gouvernement qui feront l'objet d'un débat lors du projet de loi de finances et que les auteurs de cet amendement ne sauraient approuver.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.