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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 133 rect. sexies 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, MM. BIGNON, MALHURET, CHASSEING, CAPUS, FOUCHÉ, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED, VOGEL et PAUL, Mme GOY-CHAVENT, M. MIZZON, Mme LOPEZ, MM. BONNECARRÈRE, DAUBRESSE, Loïc HERVÉ et LÉVRIER, Mme RAUSCENT et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 16 |
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2019
Objet
Cet amendement rétablit la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication de l'origine du miel à 2019.
Lors de l'examen en commission du PJL Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication des pays d'origine d'un produit issu d'un mélange de miels a été repoussée à 2020. Il ne semble pas utile d'attendre une telle échéance.
Le délai du 1er septembre 2019 peut être tenu et doit être symboliquement retenu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.