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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 332 rect. bis 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANDELLI et MAYET, Mme DEROCHE, M. BABARY, Mme BORIES, MM. BONNE, MORISSET, LEFÈVRE et VOGEL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PACCAUD, DANESI, REVET, CHAIZE, BAZIN et PELLEVAT, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. VASPART et PAUL, Mmes IMBERT et BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mme DEROMEDI et MM. HURÉ, SIDO et LAMÉNIE ARTICLE 11 SEPTIES A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre ... ainsi rédigé :
« Chapitre ...
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115-... - À partir du 1er janvier 2023, l’origine géographique pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale est indiquée sur les denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français. »
Objet
Les consommateurs sont de plus en plus vigilants à la qualité des produits présents dans leur assiette. Le succès des applications qui permettent d’analyser la composition des produits via leur code barre démontre le besoin d’une information claire, lisible et compréhensible.
L’introduction de l’affichage Nutriscore, non-obligatoire en France, a créé un véritable engouement des consommateurs mais n’intègre pas certaines données comme l’origine géographique.
L’étiquetage mentionnant le pays d’élevage et d’abattage est obligatoire depuis 2015 mais il ne mentionne pas le pays de naissance. De plus, il existe une dérogation pour les produits hachés pour lesquels seule la mention UE/hors UE est obligatoire.
Pour l’heure, il n’existe aucune obligation d’étiquetage pour la viande utilisée en tant qu’ingrédient dans les plats transformés.
A l’heure où le consommateur réclame davantage d’informations sur les denrées alimentaires, la mention de l’origine géographique des produits d’origine animale est plus que jamais nécessaire.
Cet étiquetage permettra au consommateur de véritablement favoriser les filières de production françaises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.