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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 454 rect.

26 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, ARNELL, ARTANO, CASTELLI et CORBISEZ, Mmes Nathalie DELATTRE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 11 UNDECIES


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 17° est complété par les mots : « , notamment la biodiversité des sols » ;

Objet

La biodiversité des sols est essentielle, notamment pour leur fertilité, la régulation du cycle de l'eau, la lutte contre l'érosion, ou encore la santé des plantes.

Il convient donc de préciser que la protection et la valorisation des terres agricoles implique une protection de la biodiversité des sols. Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.