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Direction de la séance

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

N° 462 rect.

26 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Irrecevabilité soulevée
G  
Irrecevable art. 41 C

MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL


ARTICLE 15 BIS


Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Cette information et cette éducation peuvent se traduire par la mise en place d'un jardin pédagogique dans les établissements d'enseignement scolaire. »

Objet

La mise en place d'un jardin pédagogique est un outil utile pour la sensibilisation et l'éducation à l'alimentation. Il permet aux élèves de redonner une valeur à leur alimentation, d'être sensibilisés au gaspillage alimentaire, au traitement des déchets, à l'alimentation locale et durable. 

Il convient donc d'encourager la mise en place de cet outil. Tel est l'objet du présent amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat