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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 503 rect. 26 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GUILLAUME et VALL ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Aux modalités précises de prise en compte des coûts de production dans la détermination du prix, qui garantissent la prépondérance de cet indicateur ;
Objet
L’amendement vise à revenir aux fondamentaux des États généraux de l'alimentation : redonner du revenu aux agriculteurs. La prise en compte des coûts de production doit être réelle et la détermination du prix doit s'appuyer en priorité sur cet indicateur. La rémunération du producteur doit être assurée par le dispositif de la contractualisation, afin d'assurer un réel rééquilibrage des relations commerciales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.