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Direction de la séance |
Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 571 , 570 , 563) |
N° 773 26 juin 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 277 rect. de M. BIZET présenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER A |
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Amendement n° 277, alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ce sous-amendement propose de conserver la coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans les champs relevant de la compétence de cette dernière.