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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 590 , 589 ) |
N° 125 28 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Supprimer les mots :
d’orientation et de programmation
Objet
Le présent projet de loi n’a pas pour objectif d’être une loi d’orientation et de programmation.