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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 117 rect. quater 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BABARY, BAZIN, PIERRE, PONIATOWSKI, GRAND et GILLES, Mme LOPEZ, MM. LAMÉNIE et DUPLOMB et Mme RAIMOND-PAVERO ARTICLE 10 BIS |
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Alinéa 2
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires
Objet
L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ils sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il convient de les intégrer au sein des campus des métiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.