Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 28 rect. bis

10 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes MORHET-RICHAUD et GARRIAUD-MAYLAM, MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et Henri LEROY, Mme MICOULEAU, MM. BONNE et REVET, Mmes ESTROSI SASSONE, LASSARADE et THOMAS, M. Jean-Marc BOYER, Mmes GRUNY et DEROMEDI, MM. CHARON, ALLIZARD, PACCAUD, SAVARY et CAMBON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BONHOMME, Mme LHERBIER, M. PONIATOWSKI, Mmes Anne-Marie BERTRAND et KELLER, MM. CUYPERS et VASPART, Mme DURANTON, MM. KENNEL, DUFAUT, VOGEL et MANDELLI, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. SIDO, Mme LAMURE et M. GREMILLET


ARTICLE 10 BIS


Alinéa 2

Après le mot :

supérieur,

insérer les mots :

de centres de formation des apprentis,

Objet

En effet, les campus des métiers qui regroupent des établissements d'enseignement secondaire et supérieur de formation initiale ou continue, contribuent à l'optimisation entre voies scolaire et  apprentissage. C'est pourquoi, il est nécessaire que les centres de formation des apprentis soient identifiées afin de légitimer leur vocation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.