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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 309

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme FÉRET, M. DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


I. – Alinéa 18

Remplacer les mots :

de trois mois

par les mots :

d'un an

II. – Alinéa 19, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le centre de formation d’apprentis ou la section d’apprentissage organise à son intention des stages professionnalisants en entreprise.

Objet

Il convient de rétablir le dispositif, supprimé par l'Assemblée nationale, réintroduit par la commission mais en le limitant à 3 mois, permettant à un jeune de suive normalement sa formation en CFA pendant un an même s'il n'a pas trouvé d'employeur.

Beaucoup de jeunes renoncent à l’apprentissage faute d'avoir trouver un maître d'apprentissage. La mesure que nous souhaitons rétablir permet d'éviter dans cette situation que le jeune ne perde un an ou se détourne de la voie de l'apprentissage.

Nous ne reprenons pas néanmoins la limitation actuelle du code du travail à un seul stage par an dans la même entreprise afin de rendre le dispositif plus opérationnel. En outre avoir la possibilité de faire plusieurs stages organisés par le CFA dans la même entreprise pendant cette année d'aménagement particulier du cursus est susceptible de favoriser la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec ladite entreprise.