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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 336

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. TOURENNE, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 27


Supprimer cet article.

Objet

Pour les mêmes motifs que ceux évoqués pour la demande de suppression de l’article 26, cet amendement vise à supprimer l’article 27 qui ne bénéficiera qu’à quelques salariés démissionnaires tant la sélection va être drastique.

Il nous paraît plus utile au salarié comme à l’entreprise qui bénéficiera de la formation financée par un dispositif fondé sur un Congé Individuel de Formation que le CPF transitionnel, en l’état du projet de loi, ne saurait remplacer efficacement.