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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 360

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 90

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 6323-17-... – Un diagnostic de validation des acquis d’expérience permettant d’identifier les optimisations possibles du parcours est proposé au préalable de tout projet de transition professionnelle mentionné à l’article L. 6323-17-1. » ;

Objet

Cet amendement a pour objectif de prévoir un diagnostic de validation des acquis d'expérience comme préalable au bénéfice d’un CPF de transition professionnelle.

La VAE est un levier de sécurisation des parcours, par un moyen alternatif et complémentaire d’accès à la certification professionnelle par rapport à la formation, qui favorise la réappropriation de son propre parcours en faveur d’une meilleure mobilisation dans un projet. Le diagnostic de validation des acquis d'expérience en amont du CPF permettrait de mieux orienter les personnes lorsque cela apparait pertinent vers une VAE en amont du projet de transition professionnelle.

Il ne s'agit en aucun cas de permettre à un opérateur du CEP d'effectuer une prestation de VAE, mais de lui permettre d'effectuer un diagnostic d'expérience et d'orienter la personne accompagnée vers une telle action.