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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 369

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. TOURENNE, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 36


Alinéa 8

Supprimer les mots :

est absente à une action de formation ou d'aide à la recherche d'une activité professionnelle, ou

Objet

On ne peut pas mettre sur le même plan l'absence à une formation ou à une action de recherche d'emploi et l’abandon de l'une ou l'autre pour les sanctionner identiquement.