Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 409

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 19


Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° D’analyser les causes du taux de rupture des contrats d’apprentissage supérieur à la moyenne nationale des branches professionnelles entrant dans son champ de compétence et d’établir à destination des partenaires sociaux des recommandations d’actions concrètes auprès des entreprises de ces branches professionnelles pour faire baisser ce taux ;

Objet

Cet amendement introduit un dispositif pour lutter contre les taux de rupture de contrats d'apprentissage anormalement élevés.

En effet, le taux de rupture est un indicateur important de l’attrait de certaines branches professionnelles. Cet amendement donne mission aux opérateurs de compétences d’analyser la situation des branches ayant un taux de rupture supérieur à la moyenne nationale et prévoit l'édiction de recommandations aux partenaires sociaux. Ils devront participer à la mise en œuvre d'actions auprès des entreprises visant à la diminution du taux de rupture des contrats d’apprentissage.