Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 465

5 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 10 QUATER (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation.

Objet

Le rétablissement de cette demande de rapport doit permettre de rassurer les nombreux agents des CIO, inquiets de leur avenir alors qu’une réforme leur est imposée sans aucune concertation préalable. Les CIO, acteurs centraux de l’orientation, occupent une place particulière pour les jeunes et il est essentiel que le gouvernement soit clair sur ses intentions et sur la politique qu’il va mettre à l’oeuvre à leur égard.