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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 538 rect.

9 juillet 2018
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et LONGUET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI et MM. VOGEL, CAMBON, MANDELLI, CHARON, PIERRE, BONHOMME, REVET et SIDO

ARTICLE 10

Alinéa 45, première phrase

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

septembre

Objet

Par cohérence avec le transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’ONISEP souhaité au 1er septembre 2019, cet amendement reporte à cette même date la mise à disposition à titre expérimental des agents des centres d’information et d’orientation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.