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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 665 rect.

6 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LALANDE, Mme CARTRON, M. JEANSANNETAS, Mmes HARRIBEY et PEROL-DUMONT, M. KERROUCHE, Mme BONNEFOY, M. LOZACH, Mmes ESPAGNAC et LUBIN, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, ROUX, Patrice JOLY, TEMAL et DURAN, Mme ARTIGALAS, MM. CARCENAC et DAGBERT, Mme LIENEMANN, MM. ANTISTE et DURAIN, Mme GHALI, M. COURTEAU et Mme CONWAY-MOURET


ARTICLE 15


Alinéa 65

1° Remplacer les mots : 

du recteur

par les mots : 

avec les branches professionnelles et les autorités académiques

2° Supprimer les mots :

hors apprentissage

Objet

Cet amendement rétablit le principe de la validation d’une carte de formations professionnelles initiales après accord avec les branches professionnelles. Cette évolution de la carte des formations place les branches professionnelles au centre du dispositif, conformément aux objectifs du projet de loi et aux orientations du Gouvernement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.