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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 67 rect. bis 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET, Mmes EUSTACHE-BRINIO et VULLIEN, MM. CANEVET et PELLEVAT, Mmes CHAUVIN, BILLON et MORHET-RICHAUD, MM. CAMBON et PACCAUD, Mme BRUGUIÈRE, M. LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. DANESI, MOGA et MEURANT, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. BRISSON, PONIATOWSKI, PERRIN, RAISON et LAMÉNIE, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. CUYPERS, MAGRAS et CADIC et Mme DURANTON ARTICLE 10 BIS |
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Alinéa 2
1° Après le mot :
supérieur,
insérer les mots :
de centres de formation des apprentis,
2° Après le mot :
recherche
insérer les mots :
, de chambres consulaires,
Objet
Les campus des métiers contribuent notamment à l’articulation de la voie scolaire et de l’apprentissage que le gouvernement souhaite faciliter à travers le présent projet de loi. Par conséquent, il est indispensable que les centres de formation des apprentis soient présents pour la réalisation de cet objectif.
L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ils sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il convient de les intégrer au sein des campus des métiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.