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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 721 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
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Alinéa 48
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.
Le "CPF" de transition a vocation à être financé par des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) et non par les opérateurs de compétences. Il n'est donc plus pertinent de prévoir que les Opco gèrent les fonds correspondants.