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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 722

10 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER


Alinéa 26

1° Supprimer les mots :

comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles

2° Compléter cet alinéa par les mots :

comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Objet

Amendement de précision.

Les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles Cléa ont vocation à demeurer éligibles au CPF mais seront inscrites au répertoire spécifique et non au répertoire nationale des certifications professionnelles.