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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de choisir son avenir professionnel

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

N° 739

10 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 17


Alinéa 62

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec une modification apportée en commission.