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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 740 10 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le II de l’article 78 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé.
Objet
Amendement de coordination.