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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 610 rect. , 609 , 591) |
N° 751 11 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. MOUILLER et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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I. – Alinéa 13, dernière phrase
Après la référence :
L. 213-1
insérer les mots :
ou à l’article L. 752-4
II. – Alinéa 32, seconde phrase
Après la référence :
L. 213-1
insérer les mots :
ou à l’article L. 752-4
Objet
Correction d'une erreur de référence