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Direction de la séance |
Proposition de loi Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 625 rect. , 624 ) |
N° 1 4 juillet 2018 |
Question préalableMotion présentée par |
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MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. ROUX et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (n° 625, 2017-2018).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature réglementaire et qu’elles n’améliorent en rien les outils législatifs et réglementaires dont disposent les chefs d’établissements pour encadrer l’utilisation des téléphones portables au sein de leurs établissements.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.