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Direction de la séance |
Proposition de loi Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 625 rect. , 624 ) |
N° 7 12 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KARAM et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après les mots :
par un élève est
insérer les mots :
, sauf pour des usages pédagogiques,
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir une exception au principe général d’interdiction de l’usage du téléphone portable et autre équipement terminal de communications électroniques.
En effet, bien que l’article 1er vise à réécrire l’article L. 511-5 du code de l’éducation en faisant du principe général l’interdiction, il apparait opportun de préciser que ces appareils peuvent être utilisés à des fins pédagogiques au regard des évolutions technologiques que connait la société. Cela facilitera l’éducation numérique des jeunes.