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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 288 rect. bis 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MALHURET et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, GUERRIAU, LAGOURGUE et FOUCHÉ ARTICLE 35 |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coordination, et évaluer ces modalités ;
Objet
Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.