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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1ère lecture) (n° 63 , 77 , 68) |
N° 334 10 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 35 |
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Alinéa 4
Après les mots :
concourant à l’amélioration
insérer les mots :
de la prévention, de la promotion de la santé,
Objet
Un des principaux enjeux de notre système de santé, qui fait l’objet d’une des quatre priorités de la future Stratégie nationale de santé, est de développer les actions de prévention et de promotion de la santé. Il est donc essentiel que ces axes apparaissent comme des objectifs clés des expérimentations incitées sur les territoires.
D’autre part, la prévention et la promotion de la santé font partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Il apparaît dès lors nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.