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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 335

10 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 35


Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et du secteur médico-social ;

Objet

Les innovations organisationnelles de notre système de santé doivent se faire au bénéfice du soin apporté aux patients mais doivent également participer à l’amélioration des conditions de travail des professionnels.

Par ailleurs, cet objectif fait partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Dès lors, il apparaît nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.