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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 337

10 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 35


Alinéa 27

Après le mot :

stratégique

insérer les mots :

composé notamment de représentants des professionnels de santé, de représentants des usagers, de représentants des fédérations hospitalières, de représentants du secteur mutualiste et de représentants des collectivités territoriales

Objet

Cet amendement, à l’image de ce qui a été fait pour le comité technique, vise à préciser la composition du conseil stratégique afin que ce dernier puisse pleinement remplir son rôle et élaborer ses propositions en s’appuyant sur la contribution de chacune des parties prenantes.