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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2018

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

N° 338 rect.

13 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. JOMIER, DAUDIGNY et GUILLAUME, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 37


Alinéa 20, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

notamment le développement de la prévention et l’amélioration de l’accès aux soins, de leur qualité et de leur sécurité.

Objet

Il est proposé d’amender cet article pour faciliter davantage le recours à ces protocoles, en réduisant les délais induits par l’interprétation de la pertinence des projets de protocole au regard des priorités nationales.

Cet amendement vise donc à inscrire deux des axes forts de la Stratégie nationale de santé et du plan d’accès aux soins dans la loi, soit le développement de la prévention d’une part, et le renforcement de l’accès, de la sécurité et de la qualité des soins d’autre part.