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Direction de la séance |
Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 631 , 630 , 604, 606, 608) |
N° 34 rect. bis 16 juillet 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, MM. MILON et CAMBON, Mme LAVARDE, M. BASCHER, Mmes DEROMEDI, DELMONT-KOROPOULIS, GARRIAUD-MAYLAM et BRUGUIÈRE, M. de NICOLAY, Mmes DEROCHE et DUMAS, MM. REVET et RAPIN, Mme LHERBIER, M. MANDELLI et Mme LAMURE ARTICLE 5 QUATER |
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Alinéa 2
Première phrase :
Compléter cette phrase par les mots :
élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay
Objet
Le présent amendement précise que les parlementaires désignés par le président de leur assemblée respective en qualité de membres du comité consultatif de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay sont élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.