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Direction de la séance

Projet de loi

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

N° 654 rect.

16 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LOISIER, MM. MENONVILLE, JANSSENS, BONNECARRÈRE et Bernard FOURNIER, Mme BILLON, MM. HENNO, Loïc HERVÉ et BOCKEL, Mme SOLLOGOUB, M. de NICOLAY, Mmes PERROT, MORHET-RICHAUD et LASSARADE et M. DELCROS


ARTICLE 55 BIS B


Alinéa 7

Remplacer le mot :

renouvelables

par le mot :

biosourcés

Objet

Le terme "biosourcé" est une notion bien définie, contrairement au terme "renouvelable" qui pourrait s'appliquer dans les faits à n'importe quel matériau tant qu'il n'y aurait pas de tension sur les approvisionnements, y compris les énergies fossiles par exemple.

L'utilisation de ce terme est essentielle pour repositionner la filière du bois dans la construction. La France est un grand pays forestier qui compte plus de 500 000 emplois dans le secteur. La filière doit donc pouvoir s'emparer de ces marchés de demain.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.