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Direction de la séance

Proposition de loi

Modalités de dépôt de candidature aux élections

(1ère lecture)

(n° 88 , 87 )

N° 14 rect.

22 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mmes COSTES, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE 3


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat » sont supprimés ;

Objet

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature afin de responsabiliser davantage le candidat tête de liste.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.