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Direction de la séance |
Proposition de loi Modalités de dépôt de candidature aux élections (1ère lecture) (n° 88 , 87 ) |
N° 15 rect. 22 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COSTES, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire désigné par lui » sont supprimés ;
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le candidat tête de liste de déléguer sa mission de déclaration de candidature dans le cadre des élections des représentants français au Parlement européen.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.