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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 409 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et BLONDIN, M. FICHET, Mme GUILLEMOT, M. MAGNER, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 29 OCTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'y a pas lieu de changer le mode de financement de l’école des hautes études en santé publique et du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, celui-ci convenant parfaitement aux acteurs concernés.
Les établissements souhaitant en effet eux-mêmes rester financeurs afin d'être assurés de continuer à participer à leur gouvernance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.