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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 419 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRET, MM. LUREL et TOURENNE, Mme ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER, VAN HEGHE et BLONDIN, M. FICHET, Mme GUILLEMOT, M. MAGNER, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KERROUCHE, TISSOT, ANTISTE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 46 |
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Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous sommes opposés à la dé-corrélation du versement de l'ARS avec l'âge de la scolarité obligatoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.