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Direction de la séance

Proposition de loi

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

(1ère lecture)

(n° 126 , 125 )

N° 1

19 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BONNEFOY, MM. BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE UNIQUE


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement. Ce rapport se base sur les travaux menés notamment par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et étudie les modalités d’une meilleure prise en compte, notamment dans l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, des effets combinés potentiels des substances sur la santé.

Objet

Cet amendement s’inscrit dans la logique de la présente proposition de loi - et présente donc un lien direct avec elle - en demandant un rapport au Gouvernement sur un sujet sanitaire et environnemental majeur, à savoir la prise en compte des effets cocktails des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l'homme.

A l'instar de la problématique de la présente PPL, il s'agit de prendre en compte les études actuelles des agences sanitaires et mettre en oeuvre leurs préconisations dans le but de protéger nos concitoyens .

En effet, les études, notamment de l’INSERM et de l’ANSES, sur cet effet cocktail ou « effet mélange » montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à l’effet mélange.

Comme le précisait le rapport sénatorial « Pesticides vers le risque zéro » du 10 octobre 2012, « différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produire d’effet notable individuellement, mais produire un effet important lorsqu’elles sont administrées, de manière combinée, à des doses sans effet », avant de conclure « les procédés d’évaluation des risques en place actuellement ne permettent aucunement de mesurer ces effets cocktail potentiels ».

Les auteurs de cet amendement estiment que cette situation ne peut pas perdurer et qu’il est temps d’une véritable prise compte réelle de ces effets cocktails, notamment dans le cadre de l’évaluation des PPP.

Dans la continuité de cette proposition de loi, il s'agit d'inviter le Gouvernement à mettre en oeuvre certaines préconisations des agences sanitaires, notamment de l'ANSES.