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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-356 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, LUREL, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, BLONDIN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN et FICHET, Mme JASMIN, M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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I. – Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 22, 30, 59 à 61, 65, 66, 72 et 73
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement supprime plusieurs dispositions de l’article 6, à savoir :
- la remise en cause de la contribution à la formation professionnelle, qui conditionnait jusqu’alors le bénéfice des abattements fiscaux ;
- la remise en cause des dispositifs fiscaux majorés actuellement réservé à certaines zones géographiques comme les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade.