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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-372 rect.

22 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. COURTEAU, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI et MONTAUGÉ, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. FICHET, Mme CONCONNE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 9


Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 9 prévoyait dans le projet de loi de finances initial de supprimer 17 taxes dont le rendement est faible. En séance publique, un amendement du rapporteur général au nom de la commission des finances a été adopté qui supprime la taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en raison de son faible rendement estimé à 1 M€.

Cette taxe avait été introduite dans le projet de loi de finance rectificatives pour 2017, adopté fin 2017. L’objectif était selon l’exposé des motifs de l’article instituant cette taxe « d’apporter des ressources financières aux départements concernés par ces travaux d'exploration (…) ».

Détentrice d’un titre d’exploration en Guyane datant d’avant l’adoption fin 2017 de la loi interdisant en France la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, la société pétrolière Total se prépare à démarrer un projet d’exploration pétrolière en France, au large de la Guyane. A 150 km des côtes, le forage d’un puits à 2000 mètres de profondeur devrait débuter début 2019. Les ONG dénoncent le risque que fait peser cette exploration sur des « écosystèmes uniques » en raison de l’utilisation de produits chimiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.