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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-804 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 13 |
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Alinéas 21 et 76
Après le mot :
provision
insérer les mots :
pour dépréciation
Objet
Amendement rédactionnel, en cohérence avec l'amendement n° I-2348 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.