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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 146 , 147 , 148)

N° II-110 rect. bis

29 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. TISSOT, CABANEL, MONTAUGÉ, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 300 000

 

1 300 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

1 300 000

 

1 300 000

TOTAL

1 300 000

1 300 000

1 300 000

1 300 000

SOLDE

0

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir les dotations allouées aux Jeunes agriculteurs en autorisation d’engagement qui sont en diminution de 1,3M€ dans le PLF pour 2019.

L’installation et le renouvellement des générations sont des problématiques majeures quand il est question de l’avenir de notre agriculture.

Nous devons absolument maintenir les efforts financiers dans ce domaine.

Certes, les crédits de paiements sont en augmentation de 12 M€ pour 2019 afin de financer les restes à payer au titre des prêts bonifiés supprimés en 2017, mais la diminution de 1,3M€ en autorisation d’engagement pour l’année prochaine marque un coup d’arrêt. Il faut rappeler que les AE dans le PLF pour 2018, issu du précédent Gouvernement, avait atteint 40 M€. En deux ans, ils auront donc connu une baisse de 3,8M€ soit 7%.

Le grand plan d’investissement de 5 Mds promis pour l’agriculture a été présenté et 1Md devrait être affecté à un fonds de garantie en lien avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour l’installation des jeunes.

Toutefois, pour l’heure, cette annonce ne s’est pas réellement concrétisée dans les faits. Il apparait donc nécessaire de maintenir la dotation allouée pour les jeunes agriculteurs en 2019.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.