AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PRÉVILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	4 600 000		4 600 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		4 600 000		4 600 000
Économie sociale et solidaire
TOTAL	4 600 000	4 600 000	4 600 000	4 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée au CEREMA qui s’élève à 4,6M€ en 2019.

Si cette baisse était maintenue, cet établissement enregistrera une diminution de ses crédits de 11,6M€ en deux ans, soit 5,5%. Il faut même rappeler qu’à sa création, en 2014, l’établissement était doté d’un budget de 250 M€ qui s’établira donc à 201,4M€ en 2019, soit une baisse de 20% en 5 ans.

Pourtant, cet établissement joue un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de nos politiques publiques. Il accompagne nos collectivités territoriales qui peuvent bénéficier de ses expertises et de son ingénierie, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, des transports, de l’environnement ou encore de l’habitat.

Malheureusement, cet établissement connait une crise depuis plusieurs années avec la démission avec fracas en 2017 de son président et de son directeur général.

Dans ce contexte difficile, les auteurs de cet amendement estiment qu’il n’apparait pas du tout opportun de grever encore le budget de cet établissement.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n°3 "Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement" du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » ».