AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		81 895 852		81 895 852
Vie étudiante	81 895 852		81 895 852
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	81 895 852	81 895 852	81 895 852	81 895 852
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le développement de l'enseignement supérieur privé, déjà fortement financé par les familles, constitue aujourd'hui un frein aux financements publics des publics, notamment étudiants, les plus fragiles. Il est ainsi proposé :

- une ponction de 81,9 millions d'euros du programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires», action n°4 « Établissements d'enseignement privés »

- un abondement de 81,9 millions d'euros au programme 231 « Vie étudiante », aux actions n°1 « Aides directes » (50 millions d'euros) et n°3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » (41,9 millions d'euros).