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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 146 , 147 , 148, 153)

N° II-202 rect. ter

29 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. RAISON et MILON, Mme MORHET-RICHAUD, M. MOUILLER, Mme Marie MERCIER, MM. KERN et CORNU, Mmes PROCACCIA et VULLIEN, MM. LONGEOT, VASPART et DÉTRAIGNE, Mme GRUNY, MM. BONHOMME et GILLES, Mme DEROMEDI, M. MORISSET, Mme MICOULEAU, MM. DAUBRESSE, LE GLEUT, HENNO, LOUAULT et PANUNZI, Mme BRUGUIÈRE, MM. PIERRE et Bernard FOURNIER, Mmes SOLLOGOUB, IMBERT, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, REVET et PONIATOWSKI, Mme DEROCHE, MM. RAPIN, LONGUET, BONNE, SAVARY et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Loïc HERVÉ, LUCHE, GREMILLET, MOGA et PRIOU, Mme LANFRANCHI DORGAL et MM. DARNAUD, PELLEVAT et GENEST


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulation

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

Plan France Très haut débit

 

 

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Stratégie économique et fiscale

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’augmenter les crédits du programme « développement des entreprises et régulation », dans le but de revaloriser les crédits pouvant être attribués par le ministère de l’Économie en faveur du développement du tourisme en diminuant d’un montant équivalent les crédits du programme « Statistiques et études économiques », action 01 « Infrastructures statistique ».

Cet amendement consacre ainsi l’objectif du Gouvernement, rappelé lors de l’installation du Conseil interministériel du tourisme le 26 juillet 2017, de conforter la France dans sa place de première destination touristique mondiale en portant le nombre d’arrivées touristiques à 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020.

Cette ambition – partagée par les signataires de l’amendement – impose naturellement une politique d’investissement ambitieuse.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.